Suspension du permis
La suspension de permis de conduire est une mesure tendant à vous interdire de conduire durant une durée déterminée. Elle ne remet pas en cause la validité de votre permis de conduire, elle suspend simplement votre titre de conduit.
La suspension de permis de conduire s'achève à la fin de la période de suspension qui est déterminé par le Juge ou par le Préfet selon le type de suspension.
En effet, il existe deux types de suspensions de permis de conduire
- la suspension de permis administrative, qui est une suspension immédaite et provisoire prise par le Préfet à la suite de la commission d'une infraction réputée grave au Code de la route ;
- et la suspension de permis judiciaire, qui est une sanction décidée par le Juge à la suite d'une audience concernant le traitement judiciaire de votre infraction au Code de la route ;
Si après avoir souscrit votre contrat d’assurance auto, votre permis de conduire est suspendu sans que vous n’ayez causé d’accident, quelles démarches entreprendre auprès de votre assureur ? Quelles conséquences si vous ne prévenez pas votre assureur ?
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n’êtes pas tenu par la suite de l’informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a été retiré mais que vous n’êtes pas engagé dans un accident de la route.